Termes et conditions
Informations commerciales
Bella Stoma BVBA - Bellawear
Boomgaardstraat 23 3670 Oudsbergen
BE0540.922.874
info@bellawear.be
+32479617552
Article 1 : Conditions générales
La boutique électronique de Bellawear, une SPRL dont le siège social est situé à Oudsbergen (Belgique), Boomgaardstraat 23, TVA BE0540.922.874, RPR Tongres, ("Bellawear") offre à ses clients la possibilité d'acheter des fournitures de stomie en ligne.
Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web ("client") auprès de Bellawear. Le fait de passer une commande via le webshop de Bellawear signifie que le client a consulté les présentes conditions et qu'il en accepte explicitement l'applicabilité, à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Bellawear .
Article 2 : Prix
Tous les prix sont exprimés en EURO et comprennent la TVA et toutes les autres taxes applicables. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils sont répertoriés séparément. L'indication du prix concerne uniquement l'article tel qu'il est décrit textuellement. La photo accompagnant l'article n'est là qu'à titre indicatif et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre de produits
Chaque offre est exclusivement réservée aux résidents de l'Union européenne. Les articles sont uniquement destinés à une utilisation normale et privée. Malgré le plus grand soin apporté à la composition du catalogue et du site Internet, les informations présentées peuvent être incomplètes, contenir des erreurs matérielles ou ne pas être à jour. Toute erreur manifeste dans l'offre n'est pas contraignante pour Bellawear. Bellawear n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude, l'actualisation et l'exhaustivité des informations présentées. Bellawear n'est en aucun cas responsable d'erreurs matérielles, de coquilles ou d'erreurs d'impression. En cas de demande spécifique au sujet de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou des conditions de livraison des articles par exemple, veuillez prendre contact avec notre service clientèle. L'offre de produits se fait à concurrence du stock disponible et peut à tout moment être adaptée ou retirée par Bellawear. Bellawear ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un article.
Article 4 : Achat en ligne
Les clients se connectent via www.bellawear.be Ils doivent d'abord s'enregistrer.
Choisissez un produit et cliquez sur "Commander", puis sur "Continuer les achats" ou "Commander". Après avoir accepté les conditions générales, la commande est définitive.
L'achat est réalisé au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de la part de Bellawear
Bellawear est en droit de refuser une commande, en raison d'une défaillance du client concernant la commande ou toute autre commande ou accord impliquant le client.
Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Bellawear jusqu'à leur paiement intégral par le Client. Les risques de perte ou de détérioration du produit incombent au Client dès la livraison du produit. Le cas échéant, le Client s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété de Bellawear dans le cas où ils souhaiteraient saisir les articles n'ayant pas encore été réglés dans leur totalité.
Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Bellawear, en cas de non-paiement ou paiement tardif, le Client est redevable d’un intérêt de retard de 10 % par an sur le montant dû à dater de l'expiration du délai de paiement applicable, et, ce sans préavis. Le Client sera en outre redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice des dispositions précédentes, Bellawear se réserve le droit de récupérer les articles non payés (ou réglés en partie).
Article 7: livraison et retour
Si le produit est en stock, votre commande passée avant 13 heures sera expédiée le jour même par GLS après réception du paiement. Si un article n'est pas en stock, nous vous informerons du délai de livraison prévu.
Conditions de retour
Vous n'êtes pas satisfait du produit ? Dans les 14 jours suivant la réception, vous avez la possibilité de retourner le produit. Veuillez suivre les étapes ci-dessous.
S'inscrire
Veuillez enregistrer votre retour en envoyant un e-mail à customerservice@bellawear.be en mentionnant les données suivantes : Numéro de commande, produit(s) retourné(s), raison du retour.
Emballage
Téléchargez ici le formulaire de retour (néerlandais) formulaire de retour (français)
Veuillez renvoyer les produits à retourner non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
Placez le formulaire de retour rempli dans la boîte
Expédition
Remettez le colis au bureau de poste et envoyez-le à l'adresse suivante :
Bellawear Concernant les retours
Boomgaardstraat 23
3670 Oudsbergen
Vous pouvez également déposer gratuitement le paquet à l'adresse ci-dessus.
Remboursement ?
Nous vous rembourserons le montant de la commande due dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi de retour. Vous êtes responsable des coûts et des risques liés à l'expédition de retour. Si la totalité de la commande est retournée, vous avez droit au remboursement des frais d'expédition de votre commande. Ce droit expire si vous ne retournez qu'une partie de votre commande ou lorsque le produit est en promotion.
Où dois-je recevoir le remboursement ?
Nous vous rembourserons le montant de la même manière que vous l'avez payé.
Coûts de retour
Les frais de retour sont à votre charge. Si vous retournez un produit parce qu'il a été endommagé ou mal livré, nous vous rembourserons ces frais par la suite. Dans ce cas, veuillez envoyer la preuve d'achat à customerservice@bellawear.be.
Nouveau produit
Si vous souhaitez recevoir un autre produit (par exemple une autre taille), vous pouvez le commander directement via le site web www.bellawear.be.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour :
- Des produits sur mesure
- Les boxers et les slips qui ont été ouverts (pour des raisons d'hygiène).
- Produits ayant une durée de conservation limitée
Article 8 : Garantie
Garantie légale (uniquement pour les consommateurs) En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat (ou de livraison) pour le premier propriétaire. Toute garantie commerciale s'applique sans préjudice de ces droits. b. Généralités Pour faire appel à la garantie, le Client doit fournir une preuve d'achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit d'abord contacter Bellawear. Il devra ensuite renvoyer l'article à ses frais à Bellawear. Tout défaut doit être signalé par écrit dans un délai d'une semaine après réception de l'article. L'expiration de ce délai entraine l'annulation de tout droit de réparation ou de remplacement du produit. La garantie (commerciale ou légale) n'est pas d'application pour les défaillances due à un accident, une négligence, une chute, une utilisation anormale ou inappropriée du produit, une utilisation du produit qui est contraire au but pour lequel il a été développé, au non-respect des instructions ou du manuel d'utilisation, à l'adaptation ou à la modification de l'article, à une utilisation brutale, un mauvais entretien ou une utilisation inappropriée du produit. Elle ne s'applique pas aux articles à durée de vie limitée ou aux articles soumis à une usure normale. Les défauts qui se manifestent après une période de 3 mois à compter de la date d'achat ou, le cas échéant, de livraison, ne sont pas considérés comme étant des vices cachés, sauf si le Client peut prouver le contraire. La garantie n'est pas transférable.
Article 9 : Droit de rétractation
Dans la mesure où il s'agit d'articles réalisés sur mesure, le Client ne peut exercer son droit de rétractation après avoir passé commande. En cas d'annulation, le Client devra supporter tous les coûts inhérents à la commande.
Article 10: Privacy
Bellawear a rédigé une déclaration de confidentialité conformément au règlement GDPR. Vous pouvez toujours contacter directement Bellawear à cet égard. Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée. Bellawear n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Article 11: L’utilisation des cookies
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Article 12: dégradation de la validité-non-renonciation
Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. L’abstention à tout moment dans le chef de Bella Stoma de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Article 13 : Service clientèle
Vous pouvez toujours nous joindre à info@bellawear.be
Pour les questions en français: karlijn@bellawear.be
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres Conditions auxquelles il est fait explicitement référence, et par les conditions générales de vente de Bellawear. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévaudront. Bellawear peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification. Tout achat effectué après la modification implique dans le chef du client l’acceptation de ces nouvelles Conditions.
Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.
Article 16 : Droit applicable - Juridiction compétente
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et le règlement Rome I sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Tongres seront exclusivement compétents.